Droit des sociétés
et des affaires
Créations, restructurations et levées de fonds
Cessions, fusions et acquisitions d'entreprises (M&A)
Le cabinet Ex-Law et votre avocat, Maître Matthieu GIORDANO, vous accompagnent et vous conseillent à toutes les étapes de votre entreprise (création, développement ou sécurisation des aspects juridiques et fiscaux de votre entreprise).
La création de votre entreprise
Vous ne savez pas quelle structure est la plus adéquate pour la création de votre entreprise.
Le cabinet Ex-Law vous accompagne dans le choix de la structure juridique la plus adaptée en prenant en compte l’ensemble de vos critères.
Le choix de la structure repose notamment sur les différentes modalités fiscales (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), mais aussi sur les incidences sociales (choix concernant la rémunération des dirigeants).
Les relations entre associés et dirigeants
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires afin de limiter les risques de blocages et de contentieux entre les dirigeants et les associés.
La vie juridique de la société et les contrats commerciaux
Le cabinet vous accompagne tout au long de l’année dans le suivi juridique et le secrétariat juridique de votre société (assemblées générales, augmentation ou réduction de capital, conventions réglementées, etc…).
Le cabinet vous accompagnera également dans l'élaboration de vos contrats commerciaux (contrats de partenariat et de distribution, de prestation de services, de sous-traitance, de franchise, conditions générales de vente ou de services, baux commerciaux, contrat de location-gérance, etc...).
Développement de votre entreprise (levée de fonds et opérations de haut de bilan)
Le cabinet vous accompagne dans le développement de votre société et de votre activité.
Le cabinet Ex-Law et Maître Matthieu GIORDANO seront votre interlocuteur privilégié dans les opérations de levée de fonds et de financement de votre société ou de votre start up, notamment par augmentation de capital et émission de valeurs mobilières (actions de préférences, BSPCE, obligations convertibles en actions, etc…).
Le cabinet vous accompagnera également dans toutes vos opérations de haut de bilan (notamment LBO).
Cessions et acquisitions de fonds de commerce
Le cabinet vous accompagne durant l'ensemble des opérations de cession de votre fonds de commerce (ou la cession du bail commercial).
Le cabinet Ex-Law et Maître Matthieu GIORDANO sauront vous donner les clefs pour optimiser au mieux votre opération de cession de fonds de commerce.
Il s'agit d'une opération relativement longue et complexe (DIA, information des salariés, rédaction d'un compromis, rédaction de l'acte de cession, formalités et séquestre...).
Le cabinet vous accompagnera afin que vous puissiez envisager avec sérénité l'ensemble des opérations nécessaires à la cession (ou l'acquisition) du fonds de commerce.
Cessions et acquisitions de sociétés (cession de blocs de contrôle et transmission de sociétés)
Le cabinet vous accompagne durant l'ensemble des opérations de cessions/acquisitions de votre société.
Le cabinet Ex-Law et Maître Matthieu GIORDANO sauront vous donner les clefs pour optimiser au mieux votre opération de cession d'entreprise. Une étude fiscale préalable à la réalisation de l’opération pourra être réalisée (avec la mise en place de montage de type "apport-cession" par exemple).
Ce type de cession constitue des opérations relativement longues et complexes (avec notamment l'élaboration de la NDA, la LOI, les actes sous conditions suspensives, l'établissement de la data room, la legal due diligences, les actes définitifs, la garantie d’actif et de passif et tous les autres actes juridiques nécessaires à la réalisation de l’opération).
Le cabinet Ex-Law saura vous accompagner afin que vous puissiez envisager avec sérénité l'ensemble des opérations nécessaires à la cession (ou l'acquisition) de votre société.
Contentieux des affaires
Le cabinet vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions afin de vous aider à vous défendre et à faire valoir vos droits.
Restructuration de groupes de sociétés
Le cabinet vous accompagne durant l'ensemble des opérations de restructuration de groupe de sociétés.
Le cabinet Ex-Law et Maître Matthieu GIORDANO sauront vous donner les clefs pour optimiser au mieux votre opération de restructuration d'entreprises (report de plus-values, sortie des associés, etc...).
Le cabinet saura vous conseiller et vous accompagner lors de la création de sociétés dites "holding" afin que vous puissiez envisager avec sérénité la restructuration de l'ensemble de vos sociétés.